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La conciliation par le tribunal
Comment procéder ? L’accord des parties Désignation du juge
conciliateur La pratique du Tribunal du Travail de Bruxelles
Qui participe à la conciliation ? La convention d’accord
L’homologation par le tribunal du travail S’il n’y a pas d’accord
…
La
médiation
Initiative du juge ou des parties L’accord des parties. La
désignation du médiateur Protocole de départ de la médiation
La médiation La convention d’accord L’homologation par le
tribunal Le médiateur - Détails / description
Les coûts
La
conciliation La médiation L’accord des parties
L’assistance judiciaire Polices d’assurance «
protection juridique » Quid des charges supportées par le
travailleur ?
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